Afin de renforcer la transparence et l’indépendance du financement des mesures d’exposition aux ondes électromagnétiques, un nouveau dispositif est applicable au 1er janvier 2014. Si le décret pris en Conseil d’Etat en application de l’article 42 de la loi Grenelle I est encore en cours de signature, les communes sont déjà averties qu’elles auront un rôle essentiel à jouer en matière de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques. Elles pourront solliciter des mesures, être le relais des demandes des particuliers et être informées de l’ensemble des résultats des mesures réalisées sur leur territoire.
Demandes de mesure en ligne des administrés – Ainsi, à partir du 1er janvier 2014, les communes pourront recevoir de leurs administrés des demandes de mesure via un formulaire spécifique téléchargeable notamment sur mon.service-public.fr.
Une fois ce formulaire rempli par le particulier, il sera signé par la commune puis envoyé à l’Agence nationale des fréquences (ANFR). Les communes pourront également solliciter directement des mesures auprès de l’ANFR pour leur propre compte. Ce dispositif, dorénavant géré par l’Etat, est financé par une taxe annuelle payée depuis 2011 par les opérateurs et sera assurée par des laboratoires indépendants et accrédités.
Une fois ce formulaire rempli par le particulier, il sera signé par la commune puis envoyé à l’Agence nationale des fréquences (ANFR). Les communes pourront également solliciter directement des mesures auprès de l’ANFR pour leur propre compte. Ce dispositif, dorénavant géré par l’Etat, est financé par une taxe annuelle payée depuis 2011 par les opérateurs et sera assurée par des laboratoires indépendants et accrédités.
Rôle du maire renforcé - Le maire verra donc son rôle renforcé en matière d’installation d’antennes relais sur le territoire de sa commune. A côté de son rôle de concertation et de propositions avec l’opérateur, il pourra, désormais, s’il le souhaite, demander à l’Etat une mesure de l’exposition ou, à l’opérateur, une estimation de l’exposition qui sera générée par la nouvelle antenne. Enfin, comme tout projet d’urbanisme, c’est au maire que revient la tâche de définir et d’organiser les actions d’information et de concertation pour la population et bien sûr, d’instruire la demande d’autorisation d’urbanisme.
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Le Collectif Aubagnais