Examinée il y a un an, la proposition de loi encadrant l'exposition du public aux ondes électromagnétiques générées par les technologies sans fil a définitivement été adoptée hier en deuxième lecture par l’Assemblée Nationale. Une petite victoire pour les écologistes… Mais qu’est-ce que cela va vraiment changer ?
En janvier 2013, Laurence Abeille, députée Europe Ecologie Les Verts (EELV) avait déposé une proposition de loi à l’Assemblée Nationale. Elle préconisait notamment l’abaissement des seuils, l’interdiction du Wi-Fi dans les crèches et les écoles, ainsi que des études d'impact sur la santé humaine et sur l'environnement. Mais après examen de la loi devant la commission des affaires économiques, toutes ces dispositions ont été amandées… Fleur Pellerin, la ministre de l’Économie numérique de l’époque, estimait que ces propositions étaient basées sur des « peurs irrationnelles ». Par ailleurs, elle craignait des mesures trop restrictives qui freineraient le déploiement de la 4G représentant un investissement de 3 milliards sur les cinq prochaines années et des dizaines de milliers d'emplois.
Parmi les mesures phares, le texte prévoit une procédure d'information et de concertation des riverains lors de l'implantation d'antennes-relais, dans le but de modérer l'exposition aux ondes. Autres petites victoires : le Wi-Fi dans les crèches et les garderies pour les enfants de moins de 3 ans, ainsi que la publicité pour les téléphones portables vendus sans oreillette seront interdits. La loi s’intéresse également aux points « atypiques » (les zones où le niveau d’exposition aux ondes dépasse la moyenne nationale). Ils seront recensés par l’ANFR tous les ans, et leur niveau devra être réduit dans un délai de six mois, sous réserve de faisabilité technique, tout en garantissant la couverture et la qualité des services rendus.
Quant à l’électro-hypersensibilité, on peut dire que la loi l’a quelque peu délaissée… Elle demande simplement au gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur le sujet dans un délai d’un an. L’Anses est d’ailleurs en train d’élaborer son propre rapport.
Selon la secrétaire d'Etat chargée du Numérique, Axelle Lemaire, le texte n'est pas une manière pour le gouvernement de considérer les ondes électromagnétiques comme dangereuses, mais d'en modérer l'exposition. Elle espère que cette loi crèvera l'abcès des anxiétés irrationnelles véhiculées dans le débat public. Pour Laurence Abeille, le présent texte ne répond pas pleinement à tous les enjeux, mais constitue cependant une première étape essentielle.
L’ASEF estime quant à elle que la loi en elle-même ne va vraiment pas changer grand-chose. Son seul avantage ? Faire parler du problème.
Écrit par J.Maherou Créé le vendredi 30 janvier 2015 10:26
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