Antennes relais - Le Collectif du Général à Aubagne écrit au député Bernard Deflesselles à l'Assemblée Nationale

Bonjour Vous nous avez envoyé un message le mardi 15 janvier 2013 à 14h25 Votre demande sera traitée très prochainement, et vous recevrez une réponse par email Objet : Antennes relais – Ondes électromagnétiques Monsieur le député Le 31 janvier vous allez être appelé à vous prononcer sur la proposition de loi, n° 531, relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques. Cette proposition de loi vise à combler un vide législatif et réglementaire concernant la protection des conditions de vie et de santé des citoyens face au développement massif de la téléphonie mobile et de toutes les applications dites « sans fil » liées aux radiofréquences. La téléphonie mobile est sans doute l’application technologique qui s’est développée le plus rapidement. En une dizaine d’années on est passé de quelques milliers d’utilisateurs de portables à des dizaines de millions. Dans le même temps nos campagnes et nos villes se sont couvertes d’antennes-relais. Tout cela s’est fait et continue à se faire – après la 2 G, la 3 G a été déployée et aujourd'hui la 4 G – sans la moindre étude d'impact sanitaire avant mise sur le marché. De même, les effets conjugués des différentes sources et fréquences (portables, téléphones sans fil domestique, WiFi…) n’ont jamais été étudiés. La recherche scientifique a donc un retard considérable sur le développement de ces technologies. Pourtant, l’accumulation de signaux préoccupants a modifié, ces dernières années, l’appréhension du risque par les agences d’expertise tant nationale qu’internationale. On est passé de la thèse officielle de négation du risque à celle de reconnaissance de l’incertitude, le contexte d’incertitude s’appuyant sur l’existence de résultats contradictoires. Dans un communiqué de presse publié le 15 octobre 2009, l'Agence Nationale de la Sécurité Sanitaire, l'ANSES (anciennement Afsset, Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail) recommande de réduire les expositions du public et précise que son rapport met en évidence l'existence d'effets des radiofréquences sur des fonctions cellulaires rapportés par une dizaine d'études expérimentales considérées comme "incontestables". Le Conseil de l'Europe a pris une résolution le 27 mai 2011 demandant aux gouvernements européens d'établir que les limites préventives pour les niveaux d'exposition aux microondes en tout lieu intérieur, en accord avec le principe de précaution, ne dépassant pas 0,6 volts par mètre et à moyen terme de les réduire à 0,2 volts par mètre et de porter une attention particulière aux personnes devenues intolérantes aux champs électromagnétiques. Le 31 mai 2011, le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC), agence de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a classé les champs électromagnétiques de radiofréquences comme "peut-être cancérogènes pour l'homme". Pour la première fois, la reconnaissance de la cancérogénicité potentielle est reconnue, et ceci au niveau le plus élevé des Agences de Santé. Il y a quelques jours, le groupe d'experts international BioInitiative, qui a réactualisé sa position en se basant sur 1800 nouvelles études, pointe un accroissement des preuves scientifiques des effets nocifs des champs électromagnétiques. Aujourd'hui, plus personne ne peut dire "le risque n'existe pas". Il est donc urgent d’appliquer à ce dossier, un principe reconnu depuis 2005 comme constitutionnel, le principe de précaution lequel s’applique comme nous le rappelle le rapport de l’AFFSET de 2009 , aux « situations où le risque, compte tenu des connaissances du moment n’est pas avéré mais seulement suspecté. » C’est l’esprit de la proposition de loi qu’il vous est proposé d’adopter. Ce texte s’il est voté apportera plus de sécurité et donc de sérénité dans ce dossier qui en manque gravement. Vous pouvez encore contribuer à l’améliorer en le renforçant sur certains points. Nous vous invitons ainsi à proposer des amendements visant à : - Elargir les obligations d’affichage du DAS au DECT (téléphone sans fil domestique) ; - Supprimer la possible dérogation prévue par les dispositions 19 et 22 ; - Renforcer la protection des enfants en proposant d’interdire la commercialisation de produits radio-électriques spécifiquement destinés aux enfants (la définition de l’enfance par l’OMS : jusqu’à 14 ans) alors que la loi actuelle en limite la possibilité à ceux qui sont destinés aux enfants de moins de 6 ans. - Ajouter une disposition 28 bis concernant l’électrosensibilité qui préciserait que le rapport devrait comprendre un volet conséquences sociales et professionnelles et un volet prévention ; - A propos de l’installation des antennes-relais, proposer un amendement visant à améliorer la transparence et la concertation. - - Relancer une table ronde sur les choix de société et les alternatives concernant les technologies de la communication Nous nous tenons à votre disposition pour plus d’informations si besoin et, dans l’attente des marques de votre engagement dans ce dossier, nous vous prions de croire, Monsieur le député à l’assurance de notre plus parfaite considération. Mr Pariollaud André Responsable du Collectif des Locataires de la Cité du Général http://collectifgeneral.blogspot.fr/ PS : 17 antennes relais sur le toit de notre Immeuble (84 logements)

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